Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Cyril COUSTIER – Entrepreneur individuel
Nom commercial : CTC Avenir
Adresse : 34 avenue de la Gare, 69220 Cercié
SIREN : 808 794 192
E-mail : cyril@ctcavenir.fr
Téléphone : 06 34 65 63 99

Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, CTC Avenir peut être amené à collecter des données personnelles lorsque vous :

• remplissez un formulaire ou un questionnaire ;
• demandez à être recontacté ;
• prenez contact par e-mail ou par téléphone ;
• sollicitez un échange concernant un projet patrimonial, immobilier ou lié à l’habitat.

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

vos nom et prénom, coordonnées, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que les informations que vous choisissez de communiquer concernant votre situation, vos besoins, vos objectifs ou votre projet.

Seules les données utiles à la finalité poursuivie doivent être demandées.

Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées afin de :

• répondre à vos demandes ;
• préparer un premier échange avec vous ;
• comprendre votre situation, vos besoins et vos objectifs ;
• étudier votre projet et déterminer les solutions ou interlocuteurs susceptibles d’être adaptés ;
• assurer le suivi de vos échanges avec CTC Avenir ;
• satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables aux activités exercées.

Les informations fournies via les questionnaires du site ont notamment pour objectif de préparer un échange adapté à votre demande.

Bases légales des traitements

Selon la nature de votre demande, les traitements de vos données peuvent notamment reposer sur :

l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque vous sollicitez des informations ou un accompagnement en vue d’un éventuel projet ou contrat ;

le respect d’obligations légales ou réglementaires, lorsque celles-ci s’appliquent à l’activité concernée ;

l’intérêt légitime de CTC Avenir, notamment pour répondre aux demandes, assurer le suivi de la relation et garantir la sécurité du site ;

votre consentement, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou certaines utilisations spécifiques de vos données.

Tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale prévue par le RGPD.

Destinataires des données

Les données sont destinées en priorité à CTC Avenir / Cyril COUSTIER.

Selon la nature de votre demande et uniquement lorsque cela est nécessaire à votre projet, certaines informations peuvent être transmises aux professionnels ou partenaires compétents appelés à intervenir, notamment dans le cadre des partenariats avec les sociétés du groupe INOVÉA ou avec des professionnels de l’immobilier et de l’habitat.

Lorsqu’une relation relevant des activités réglementées du groupe INOVÉA est engagée, les conditions de traitement des données applicables sont également précisées dans les documents réglementaires remis au client, notamment le Document d’entrée en relation.

Les données personnelles ne sont pas vendues.

Hébergement et prestataires techniques

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Le fonctionnement du site peut également nécessiter l’intervention de prestataires techniques chargés notamment de l’hébergement, de la maintenance, de la sécurité ou du fonctionnement des formulaires.

Ces prestataires ne doivent traiter les données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant une durée différente.

Les données relatives aux prospects peuvent notamment être conservées jusqu’à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne, notamment lorsqu’elles sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale ou de la prospection. Cette durée correspond aux recommandations de la CNIL.

Lorsqu’une relation contractuelle ou réglementée est engagée, certaines données et certains documents peuvent être conservés pendant des durées plus longues afin de respecter les obligations légales, réglementaires, comptables ou de preuve applicables.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez disposer, selon la situation, des droits suivants :

droit d’accès, afin de connaître les données détenues vous concernant ;

droit de rectification, afin de faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;

droit à l’effacement, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;

droit à la limitation du traitement ;

droit d’opposition, lorsque celui-ci est applicable ;

droit à la portabilité, pour certains traitements ;

droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsqu’un traitement est fondé sur celui-ci.

La CNIL rappelle que les personnes doivent pouvoir connaître leurs droits et disposer d’un moyen concret de les exercer.

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

CTC Avenir – Cyril COUSTIER
E-mail : cyril@ctcavenir.fr

Une vérification de votre identité pourra être demandée lorsqu’elle est nécessaire afin de garantir que la demande émane bien de la personne concernée.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

Formulaires et questionnaires

Les formulaires et questionnaires présents sur le site permettent de recueillir les informations nécessaires afin de comprendre votre demande et préparer un échange avec CTC Avenir.

Les informations demandées doivent être limitées à celles qui sont utiles au traitement de votre demande.

Le fait de compléter un questionnaire ne constitue pas à lui seul la souscription d’un produit, la conclusion d’un contrat ou la délivrance d’un conseil réglementé.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Les cookies strictement nécessaires peuvent notamment permettre d’assurer le fonctionnement technique, la sécurité ou la mémorisation de certains choix.

Lorsque des cookies ou traceurs nécessitent le consentement de l’utilisateur, ils ne doivent être déposés qu’après l’obtention de ce consentement.

L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou retirer son consentement aussi simplement, et modifier ses choix à tout moment. La CNIL rappelle que le consentement doit être préalable au dépôt des cookies soumis à consentement.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le lien Gestion des cookies présent en bas du site.

Liens vers les réseaux sociaux et sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram, TikTok ou WhatsApp.

Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous quittez le site de CTC Avenir et êtes soumis aux conditions et politiques de confidentialité du service concerné.

CTC Avenir n’est pas responsable du traitement des données effectué directement par ces plateformes sur leurs propres services.

Sécurité

CTC Avenir met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Aucun système informatique ne permettant toutefois de garantir une sécurité absolue, CTC Avenir adapte ses mesures de protection aux risques identifiés et aux moyens techniques disponibles.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.